J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000
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Décret du 15 décembre 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité
NOR : JUSB0010466D
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions de décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
- pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (art. 45) :
A compter du 1er juillet 2000
M. Bagur (Jean-Jacques), magistrat du second grade, pour une durée d'un an ;
- pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
A compter du 6 septembre 2000
M. Patriarche (Jean-Paul), magistrat du second grade, pour une durée d'un an ;
A compter du 1er décembre 2000
M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an ;
A compter du 23 décembre 2000
Mme Loubet (Christine), épouse Payan, magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;
A compter du 31 décembre 2000
Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;
A compter du 1er janvier 2001
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans ;
- pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
A compter du 9 février 2001
Mme Doutressoulle (Véronique), épouse Cornille, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.